Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet uecpgh.com (ci-après dénommé le « Site »). Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre la société exploitant le Site, UECPGH (ci-après dénommée « l’Administration »), et toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant ses services (ci-après dénommée l’« Utilisateur »). En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes des présentes CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site. Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment par le Code civil, et par les réglementations européennes et nationales applicables en matière de protection des données, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse uecpgh.com, ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus et services.
• Administration : désigne la société propriétaire et/ou exploitante du Site, responsable de son fonctionnement et de la gestion des services.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou interagit de quelque manière que ce soit avec le Site ou ses services.
• Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils mis à disposition par l’Administration sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
• Contenu : désigne de manière générale l’ensemble des éléments, textes, images, vidéos, données, informations, analyses, bases de connaissances, logiciels et marques publiés ou accessibles sur le Site, qu’ils soient créés par l’Administration ou par les Utilisateurs.
• Compte : désigne l’espace personnel sécurisé créé par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités et services interactifs.

2. Objet du contrat et description des services

Le Site uecpgh.com a pour objet de fournir aux Utilisateurs un ensemble de services d’information, d’analyse et d’interaction à caractère généraliste. Les Services proposés comprennent, sans que cette liste soit limitative : la publication d’actualités et de revues de presse ; la mise à disposition d’articles, d’analyses, d’opinions d’experts et de colonnes d’auteurs ; l’organisation d’informations sous forme d’encyclopédies, de guides pratiques et de sections FAQ ; la réalisation d’évaluations et de comparaisons de biens ou de services ; l’accès à des fonctionnalités interactives telles que les commentaires, les forums et les sondages ; la diffusion de contenus multimédias, incluant des photoreportages, des infographies, des vidéos et des podcasts ; ainsi que des outils de navigation et de recherche avancée. L’Utilisateur reconnaît que l’Administration met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Les Services sont fournis à l’Utilisateur « en l’état » (as is) et accessibles dans la limite des disponibilités techniques.

3. Inscription et gestion du compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment les espaces d’interaction, est subordonné à la création d’un Compte. L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de la création de son Compte sont exactes, complètes et à jour. La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans ou aux personnes morales dûment représentées. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous son Compte. Il s’engage à en informer immédiatement l’Administration en cas d’utilisation non autorisée. Le choix du nom d’utilisateur (login) est libre, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, qu’il n’usurpe pas l’identité d’une personne physique ou morale, et qu’il n’enfreigne pas les bonnes mœurs. L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de menace pour la sécurité du Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, y compris mais sans s’y limiter, l’arborescence, la structure, les textes, les articles, les analyses, les données, les bases de données, les graphismes, les illustrations, les photographies, les vidéos, les sons, les logos, les marques et tout logiciel sous-jacent, sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, lui permettant d’accéder au Site et d’utiliser ses Services pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Administration est strictement interdite. En ce qui concerne le Contenu qu’il publie (commentaires, messages sur forum, etc.), l’Utilisateur garantit qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires. Il accorde à l’Administration une licence gratuite, mondiale, non exclusive et pour la durée de la protection des droits, lui permettant de stocker, reproduire, représenter, diffuser, adapter et utiliser ce Contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Site.

5. Obligations de l’utilisateur et actions interdites

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il lui est strictement interdit de :

• Publier, diffuser ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, menaçant, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
• Violer les droits de propriété intellectuelle de l’Administration ou de tiers, notamment en copiant, modifiant ou redistribuant des éléments protégés sans autorisation.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou organisme, ou créer un compte au nom d’un tiers sans son consentement.
• Publier des liens hypertextes pointant vers des ressources illicites, ou utiliser le Site comme plateforme de promotion pour des services ou produits commerciaux sans l’accord exprès de l’Administration.
• Utiliser des robots, logiciels d’exploration de données (bots, spiders) ou tout autre moyen automatisé pour extraire des données du Site (parsing), créer des comptes en masse, ou altérer le fonctionnement du Site.
• Mener des actions visant à interrompre, ralentir ou entraver le bon fonctionnement du Site, y compris les attaques par déni de service (DOS/DDOS), l’introduction de virus, ou toute tentative de violation des systèmes de sécurité.

6. Protection des données personnelles et confidentialité

L’Administration accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles des Utilisateurs. La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués via le Site sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ». Les données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des Comptes, amélioration des Services, personnalisation de l’expérience utilisateur, mesure d’audience, et envoi de communications (sous réserve du consentement de l’Utilisateur). Pour plus d’informations sur l’usage des cookies, les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition), et les modalités de traitement, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU, accessible à l’adresse suivante : https://uecpgh.com/politique-de-confidentialite/.

7. Notifications et voie de recours

Sauf disposition contraire prévue par la loi, les notifications officielles de l’Administration à l’Utilisateur pourront être effectuées par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la création du Compte, ou par le biais d’un message affiché dans l’espace personnel de l’Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier régulièrement ces canaux de communication. Pour toute question concernant l’application des présentes CGU, une demande d’exercice de droits relatifs aux données personnelles, ou un signalement de contenu inapproprié, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].

8. Suspension et résiliation de l’accès

L’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de résilier l’accès au Site ou à un Compte Utilisateur, de manière temporaire ou définitive, dans les cas suivants : non-respect flagrant des présentes CGU ; violation des lois ou règlements applicables ; activité du Compte présentant un risque de sécurité ou préjudiciable pour l’Administration ou les autres Utilisateurs. En cas de résiliation pour motif grave, l’Administration pourra immédiatement bloquer l’accès au Compte, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle pourrait se prévaloir.

9. Responsabilités

L’Administration s’efforce d’assurer un accès et un fonctionnement continus du Site, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption due à des opérations de maintenance, des pannes techniques indépendantes de sa volonté, ou des cas de force majeure. L’Administration n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs et n’exerce pas de contrôle préalable systématique. La responsabilité de l’Administration ne pourra être engagée que pour des dommages directs et personnels prouvés résultant d’une faute caractérisée de sa part. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Administration serait retenue par une décision judiciaire définitive, celle-ci est limitée au montant, le cas échéant, des sommes payées par l’Utilisateur à l’Administration au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant causé le dommage. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et des conséquences de ses propres actions sur le Site. Il s’engage à indemniser et à garantir l’Administration contre tout préjudice, dommage, plainte, action ou réclamation résultant de sa violation des présentes CGU ou de la loi applicable.

10. Dispositions finales et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de difficulté d’interprétation entre la version française et toute autre version traduite des présentes, la version française prévaudra. Avant toute action judiciaire relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différend à l’amiable en adressant une notification préalable détaillée. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la notification, le différend sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Administration. Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur. La version en vigueur est celle qui est accessible en ligne sur la page dédiée du Site.